Quelques repères
La communauté de communes exerce à la place des communes membres un certain nombre de compétences.
On distingue 2 niveaux de compétences :
Les compétences obligatoires, qui ont été transférées par la loi : par exemple l’aménagement de l’espace et le développement économique.
Les compétences facultatives, qui ont été transférées volontairement par les communes membres à la communauté de communes : parmi celles-ci figurent notamment l’enfance, la culture, l’environnement et le logement, des domaines essentiels à la qualité de vie sur notre territoire. C’est pourquoi nous leur accordons des moyens humains et financiers substantiels.
Les compétences obligatoires
Aménagement de l’espace (PLUi notamment)
Actions de développement économique, dont la création et la gestion des zones d’activités, la politique du commerce et la promotion du tourisme
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Création et aménagement des aires d’accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des ordures ménagères
Assainissement des eaux usées
Eau potable
Les compétences facultatives
Protection et mise en valeur de l’environnement
Politique du logement et cadre de vie
Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire (uniquement dans les zones d’activités en cours d’aménagement)
Action sociale d’intérêt communautaire
Création et gestion de maisons de services au public (devenues Maisons France Services)
Soutien à l’emploi et aux filières (accompagnement des entreprises)
Politique enfance jeunesse (crèche, accueils de loisirs, RPE, secteur jeunes)
Politique culturelle (dont médiathèques)
Aménagement numérique (sous couvert du conseil départemental du Jura)
Patrimoine local (valorisation touristique)
Politique santé (gestion de la maison de santé à Mouchard)
Organisation des mobilités
Des services variés qui répondent aux besoins des habitants du Val d’Amour
La communauté de communes du Val d’Amour a choisi de prendre en charge des compétences optionnelles afin de participer pleinement à l’amélioration du cadre de vie pour l’ensemble des habitants du territoire. Accueils périscolaires, connexion à la fibre, moyens de transport, tiers lieu, médiathèques… sont autant d’atouts qui participent à l’attractivité du territoire. Entre Dole, Lons-le-Saunier et Besançon, le Val d’Amour offre une situation géographique privilégiée, associée à une offre de services variée : enfance et petite enfance, accompagnement au développement des entreprises, politique en faveur du logement, animations culturelles…
