L’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif publicitaire (publicité, enseigne ou pré-enseigne) doit, dans la majorité des cas, faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable auprès du maire.
Ces demandes permettent de contrôler et de faire appliquer le règlement d’affichage. Elles doivent être directement adressées en mairie de la commune concernée par l’affichage.
L’autorité compétente en matière de police de la publicité (autorisations, éventuelles mises en demeure, etc.) reste le maire. Le service instructeur de la communauté de communes n’est pas compétent en matière de publicités, enseignes et pré-enseignes et les demandes sont directement instruites en mairie.
