Ce que comprend votre facture
Une part fixe annuelle correspondant aux abonnements (délégataire et communauté de communes)
Une part variable, laquelle dépend du volume réellement consommé (délégataire et communauté de communes) : elle est déterminée en calculant la différence entre vos deux derniers relevés de compteur. Elle a été relevée à votre compteur (consommation réelle) ou a fait l’objet d’une estimation.
Des redevances d’organismes publics (Agences de l’eau)
La TVA de 5,5 %
Tarifs eau potable
Les tarifs en 2024 :
| Communes | Collectivité | Délégataire | Prix pour 120 m3 TTC/m3 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Part fixe €HT/an | Part fixe €HT/m3 | Part fixe €HT/an | Part fixe €HT/m3 | ||
| Toutes les communes | 10 | 0.5 | 63.56 | 0.663 | 2.17 |
| Mouchard (Certémery) | 85 | 1.35 | |||
| Ounans, Villeneuve-d' Aval | 39.26 | 1.0238 | 52.46 | 0 à 20 m3: 2.328 > à 20 m3: 0.408 | 2.92 |
