Je dois installer un assainissement autonome : que faire ?
Différentes installations sont possibles : fosses toutes eaux + traitement classique, microstations, filtre compact, etc.
Pour vous aider dans votre projet, la communauté de communes a mis en place un Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC). Le SPANC :
Vérifie la conformité de votre projet, que ce soit pour la réalisation d’une installation neuve ou la réhabilitation d’un système existant : votre installation doit être correctement dimensionnée et implantée par rapport à votre maison et à vos usages, mais aussi par rapport aux différentes contraintes liées aux sols, à la parcelle, son accessibilité, etc.
Effectue les contrôles réglementaires : contrôle de bon fonctionnement, contrôle de réalisation des travaux
Délivre l’attestation de conformité,
Fournit le rapport de contrôle diagnostic nécessaire dans le cadre de la vente du bien ; le rapport doit être daté de moins de 3 ans
- Rpqs anc 2024
Conseils pour garantir le bon fonctionnement de votre installation
Toute installation d’assainissement non collectif est sensible à certains produits ; ces derniers pourraient l’endommager, mais aussi polluer l’environnement. Il est ainsi fortement déconseillé de jeter :
Huiles et graisses : huile de friture, huile de vidange, graisses alimentaires…
Peintures et solvants
Cires et résines
Produits pétroliers
Pesticides
Produits toxiques
Les déchets difficilement dégradables : mégots, protections hygiéniques, rouleaux de papier toilette, préservatifs, lingettes, cendres…
Rappel de l’obligation de conformité de l’installation et du contrôle effectué par le délégataire
Toute installation d’assainissement non collectif doit être obligatoirement contrôlée, et ce, quel que soit le projet : création, modification, réhabilitation, vente…
Dans le cadre de travaux de construction ou de réhabilitation, vous devez d’abord présenter un dossier de « conception » auprès du délégataire SUEZ, lequel valide ou non votre projet. Les dossiers sont à demander directement auprès de SUEZ par téléphone. Pendant les travaux, un contrôle de « bonne exécution » est obligatoirement effectué. Ce contrôle est réalisé quand l’installation est terminée, mais non encore remblayée, afin que le concessionnaire puisse vérifier l’ensemble des équipements et vous remettre un certificat de conformité.
Par ailleurs, le SPANC réalise le contrôle de bon fonctionnement des dispositifs ANC existants : il est obligatoire, selon une périodicité décidée par la collectivité (tous les 6 ans maximum). Il donne lieu à un certificat, lequel peut être utilisé dans le cadre d’une vente quand il a moins de 3 ans. Si votre certificat a plus de 3 ans, vous pouvez faire une demande auprès de SUEZ.
